Archivé

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Name: Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2016,2017,2018,2019,commerce-exterieur,dedouanement,douanes,economie,index,international,nc8,nomenclature

Description

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.

**Données tabulaires

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

Fichiers téléchargeables

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

Nomenclature combinée 2016.xls
Nomenclature combinée 2017.xls
Nomenclature combinée 2018.xls
Nomenclature combinée 2019.xls

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

10 Fichiers principaux

Nomenclature combinée 2019

Mis à jour le 23 novembre 2018

xls

1033 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2019a-FR.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0d26eef2-b1ca-41a5-9d24-6084defe2aee
Type MIME: None

Créée le: 23 novembre 2018
Modifiée le: 23 novembre 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Comme chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'une publication : règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 31 octobre 2018.
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2018

Mis à jour le 20 décembre 2017

xls

106 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2018a-FR.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/da99f7e1-c7d6-43fd-bc41-4fd96cba4e5e
Type MIME: None

Créée le: 20 décembre 2017
Modifiée le: 20 décembre 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2017

Mis à jour le 21 novembre 2016

xls

117 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2017a-FR.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cf1f813b-6213-4269-9c5b-17986c45643c
Type MIME: None

Créée le: 21 novembre 2016
Modifiée le: 21 novembre 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2016

Mis à jour le 17 avril 2018

xls

134 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2016a-FR.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1e58f2c8-1193-4e3d-b3dc-8befe91e4e28
Type MIME: None

Créée le: 14 avril 2016
Modifiée le: 17 avril 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un règlement (UE) de la Commission (n°2015/1754 du 6/10/2015 pour 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Export au format CSV

Mis à jour le 13 décembre 2018

csv

261 téléchargements

URL: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/dgddi-nomenclature-combinee-a-8-chiffres-nc8/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/625f1889-b05a-4399-b8a7-c47e64f8b0ec
Type MIME: text/csv

Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

Année: filename[date]
categorie: categorie[text]
chapitre: chapitre[int]
section: section[text]
hierarchie_niveau_1: hierarchie_niveau_1[text]
hierarchie_section_chapitre: hierarchie_section_chapitre[text]
groupe: groupe[text]
item: item[text]
code_attache: code_attache[text]

Export au format JSON

Mis à jour le 13 décembre 2018

json

167 téléchargements

URL: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/dgddi-nomenclature-combinee-a-8-chiffres-nc8/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/92eb0b2a-8523-45f5-81b2-69738df41740
Type MIME: application/json

Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

Année: filename[date]
categorie: categorie[text]
chapitre: chapitre[int]
section: section[text]
hierarchie_niveau_1: hierarchie_niveau_1[text]
hierarchie_section_chapitre: hierarchie_section_chapitre[text]
groupe: groupe[text]
item: item[text]
code_attache: code_attache[text]

Voir 10 fichiers principaux

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

570f655888ee3852094d8898

Temporalité

Création

14 avril 2016

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2016 à 2019

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Union Européenne

Granularité de la couverture territoriale

Groupement de pays

Actions

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="570f655888ee3852094d8898"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

uri

None

dct_identifier

None

source_id

5cd454758b4c4139d85b64f2

remote_id

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/dgddi-nomenclature-combinee-a-8-chiffres-nc8/

domain

data.economie.gouv.fr

last_update

2021-09-02 02:03:48.506000

archived_at

2021-09-10 02:13:35.279000

archived

not-on-remote

backend

DCAT

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

1,1k

106 en avr. 2024

Téléchargements

1,4k

94 en avr. 2024

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Description

**Données tabulaires

Fichiers téléchargeables

Source

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées :

Qualité des métadonnées

Informations

Mots-clés

Licence

ID

Temporalité

Création

Fréquence

Couverture temporelle

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

modified_at

remote_url

uri

dct_identifier

source_id

remote_id

domain

last_update

archived_at

archived

backend

Statistiques des 12 derniers mois

Visites

Téléchargements

Réutilisations de ce jeu de données

Favoris