Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la culture et de la communication.

Le dispositif général des aides publiques à la presse est fort ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd’hui à l’un ou l’autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse.

Le bénéfice de ce régime économique, et des aides spécifiques qui le complètent, est réservé aux seules publications qui sont inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cet organisme, associant des représentants de l’Etat et des éditeurs, est en effet chargé d’émettre un avis, en fonction de divers critères, dont le caractère favorable permet de bénéficier du dispositif des aides publiques à la presse.

L’Etat s’est attaché de longue date à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme. Les évolutions imposées par la mutation profonde que connaît le secteur de la communication l’ont conduit à adapter les modalités du soutien qu’il apporte à la presse, sans remettre en cause pour autant un ensemble de mesures générales en faveur du secteur, qu’elles soient fiscales ou de transport. L’action de l’Etat vise ainsi à soutenir de manière plus incitative les entreprises de presse dans leurs actions de développement et de modernisation, soit en accompagnant l’adaptation de leurs effectifs et de leurs qualifications, soit en aidant des projets d’investissement ou de diversification vers le multimédia. Par ailleurs, l’action conduite depuis ces dernières années a conduit à mieux prendre en compte les contraintes économiques spécifiques que subissent certaines formes de presse, ainsi que la contribution particulière qu’elles apportent au pluralisme de l’information.

Ainsi, le décret 2012-484 du 13 avril 2012 crée le principe de conditionnalité des aides, par le biais des conventions-cadres, met en place le fonds stratégique pour le développement de la presse et définit les modalités de contrôle des différents dispositifs d’aides.

Le décret n°2016-1161 du 26 août 2016 modifie le décret de 2012 afin de renforcer le caractère incitatif du fonds stratégique pour le développement de la presse. Cette réforme permet d’instituer un nouveau fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse.

Depuis 2015, un mouvement d’élargissement des publications éligibles aux aides à la presse s’est amorcé. Le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires a été modifié en par le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse. Le bénéfice de ce fonds, réservé autrefois aux seuls quotidiens, a été élargi aux publications de périodicité hebdomadaires à trimestrielles.

En 2016, le fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, institué par le décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004, est également réformé dans ce sens.

LISTE DES TITRES DE PRESSE LES PLUS AIDES – AIDES DIRECTES ET INDIRECTES PROVENANT DU BUDGET DE L’ETAT Dans un souci de transparence, le ministère de la culture et de la communication publie cette année l’intégralité de la liste des titres de presse ayant bénéficié d’aides directes en 2015. De 2012 à 2014, la publication n’était que partielle car seuls les 200 titres les plus aidés étaient pris en compte.

Les chiffres annuels d’aides à la presse doivent être lus avec quelques précautions. Les titres sont classés, par ordre décroissant, en fonction du montant total des aides individuelles reçues en 2015. Sont prises en compte au titre des aides individuelles :

  • les aides directes (fonds stratégique pour le développement de la presse, aide aux publications de presse régionales et locales, aide aux publications à faibles ressources publicitaires, aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces, aide au portage) ;
  • les aides à la filière (perçues par les groupes mais ensuite reversées à leur messagerie) ;
  • les aides aux tiers (aide à la modernisation sociale bénéficiant à d’anciens salariés du titre).

Une notice pour chaque année, jointe au tableau, explique la façon dont celui-ci a été réalisé et comment il se lit. Il convient de noter que cette année, les chiffres de l’aide postale, qui compense partiellement les tarifs avantageux dont bénéficie les titres de presse et qui est versée directement à la Poste sans être perçue par les groupes de presse, n’ont pas été ventilés par titre. Il en va de même pour les aides versées aux réseaux de portage et celles attribuées projets collectifs du FSDP qui ne peuvent être rattachées à un titre en particulier.

AIDE A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE NATIONALE

L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-629 du 25 avril 2002) s’inscrit, pour la première section, dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres. La seconde section du fonds a pour objet d’aider la distribution des titres de presse à l’étranger.

AIDE AU PLURALISME DE LA PRESSE PERIODIQUE REGIONALE ET LOCALE (EX- AIDE A LA PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE ET LOCALE)

L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (appelé avant 2016 aide à la presse hebdomadaire régionale et locale, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié) est versée à l’ensemble des titres de cette famille de presse sur la base de leur diffusion. Elle ne bénéficie, jusqu’en 2015, qu’aux seuls hebdomadaires.

AIDE AUX PUBLICATIONS NATIONALES A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES (EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)

L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Elle a été étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires sans distinction de périodicité.

AIDE AUX QUOTIDIENS REGIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX A FAIBLES RESSOURCES DE PETITES ANNONCES L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque année une quinzaine de titres dont les recettes de petites annonces ont représenté moins de 5 % de l’ensemble de leurs recettes publicitaires.

AIDE AU PORTAGE DE LA PRESSE L’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié) est accessible à tous les titres quotidiens ou hebdomadaires d’information politique et générale ainsi qu’aux quotidiens sportifs généralistes et vise à soutenir le développement de ce type de distribution des abonnements.

FONDS STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) bénéficie aux entreprises établies en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen, dont les projets se rapportent à une publication imprimée, à une agence de presse ou à un service de presse en ligne. Le fonds comportait jusqu’en 2013 trois sections : une première section consacrée aux projets de modernisation et de mutations industrielles ; une deuxième section consacrée aux investissements des services de presse en ligne ; une troisième section consacrée au développement du lectorat de la presse. Le décret 2014-659 a unifié le FSDP et mis fin au système de bonifications qui existait en 2013. Il n’y a donc plus qu’une seule série de données annuelles depuis 2014. Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n°2016-1161 du 26 août 2016 qui a, parallèlement, instauré le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, couvrant notamment des bourses d’émergence, un programme d’aide aux incubateurs de presse et un dispositif de soutien à des programmes de recherche et de développement.

Ressources

ods

Aides à la presse : classement des titres de presse aidés

Dernière modification le jeudi 20 octobre 2016

ods

Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale

Dernière modification le vendredi 18 décembre 2015

ods

Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Dernière modification le jeudi 20 octobre 2016

ods

Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires

Dernière modification le jeudi 20 octobre 2016

ods

Aide au portage de la presse

Dernière modification le vendredi 18 décembre 2015

ods

Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

Dernière modification le mercredi 19 octobre 2016

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