Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011

Recursos

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Subventions 2011

Ultima modificación el miércoles, 23 de julio de 2014

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Subventions 2012

Ultima modificación el miércoles, 23 de julio de 2014

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.

Expedientes comunitarios

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Ultima modificación el lunes, 16 de diciembre de 2013

Henri Verdier
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