L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)

Descripción

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Producer

Latest update

28 de octubre de 2019

Licencia

License Not Specified

Metadata quality
77.77777777777779/100

Update frequency not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

22 de octubre de 2019

Frequency

Desconocido

Cobertura temporal

2016

Latest update

28 de octubre de 2019

Cobertura espacial

Territorial coverage

DROM-COM, France métropolitaine, France

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

756

10 in may 2024

Downloads

613

16 in may 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0