Surtaxe des résidences secondaires : quel taux…
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Published on 26 de julio de 2019 by Le Figaro
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Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
3 de julio de 2023
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Published on 26 de julio de 2019 by Le Figaro
Aplicación
Published on 12 de julio de 2017 by armand gilles
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28 de marzo de 2017
Anual
1982 to 2021
3 de julio de 2023
France
Ciudad francesa
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impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir
data.economie.gouv.fr
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