Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

Descripción

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir :

  • les demandeurs de conseil ;
  • les matières concernées par les conseils.
    Le présent jeu est conforme au schéma correspondant. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producer

Latest update

17 de enero de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

31 de agosto de 2020

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2017 to 2023

Latest update

17 de enero de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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