Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

Description

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir :

  • les demandeurs de conseil ;
  • les matières concernées par les conseils.
    Le présent jeu est conforme au schéma correspondant. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producer

Latest update

January 17, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

August 31, 2020

Frequency

Annual

Temporal coverage

2017 to 2023

Latest update

January 17, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

French town

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