Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements…

Updated 3 weeks ago

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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated 2 weeks ago

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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

Updated 5 days ago

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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du…

Updated on August 28, 2023

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Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated on August 25, 2021

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

Updated on December 17, 2018

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Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

Updated 1 month ago

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Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur…

Updated on April 11, 2023

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Centroïde du Découpage communal issu des sections du cadastre

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Point au centre du découpage administratif du département par commune fait à partir des sections cadastrales

Updated on January 25, 2024

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Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories…

Updated on March 15, 2024

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Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont…

Updated on March 15, 2024

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Assiette de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Updated on August 18, 2021

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Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employées diffèrent suivant les études

Updated on November 24, 2023

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classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur…

Updated 1 month ago

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Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Updated on August 18, 2021

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ICPE élevage - Surface au sol des installations - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…

Updated on March 2, 2023

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Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes…

Updated on February 16, 2021

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le département du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés). Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU). Il…

Updated on March 3, 2022

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Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 : une zone de sismicité 1…

Updated on January 25, 2023

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Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi…

Updated on March 29, 2023

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