15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Description
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.
Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.
Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
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August 17, 2015
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ID
55d1aad488ee383afca46ec1
Temporality
Creation
August 17, 2015
Frequency
Annual
Temporal coverage
2007 to 2013
Latest update
August 17, 2015
Spatial coverage
Territorial coverage
France
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