Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas
Que contient le RNA ?
Le RNA rép…
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration.
Service numériq…
Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023.
\- https\://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/…
