Description des données
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A l'occasion de la publication de la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, la DINUM publie un tableau permettant d…
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnel…
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, le…