Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023.
\- https\://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/…