Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP.
Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi.
Améliorations par rapport aux fichiers brut…
Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Liste des établissements du domaine sanitaire et social :
Une nouvelle version de FINESS sera déployée à l'été 2026. En conséquence la génération de ce flux sera arrêtée et il n'y aura plus de mises…