1\. Contexte
Conformément au décret n° 2024‑640 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, les démarches relatives aux …
Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2025 : https\://www\.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27620
En PLF 2025, le nombre d’opérateurs d…
Ces jeux de données contiennent certaines informations sur les entreprises françaises disponibles dans l'Annuaire des Entreprises et dans son API de Recherche.
Les données proviennent de plusieurs s…
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par …
En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle…