1\. Contexte
Conformément au décret n° 2024‑640 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, les démarches relatives aux …
Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2025 : https\://www\.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27620
En PLF 2025, le nombre d’opérateurs d…
⚠️ Mise à jour du 13 mai 2026 : les champs latitude, longitude, x et y ont été supprimés. Nous vous invitons à utiliser ce jeu de données pour récupérer les coordonnées géographiques : Géolocalisatio…
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par …
En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle…