Amorcée en 2016, IMOPE constitue la seule base de données des bâtiments au niveau national à une échelle infra-bâtimentaire : une connaissance complète et actualisée des bâtiments à un niveau de déta…
Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections municipales et commun…
Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du …
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…
Liste des établissements du domaine sanitaire et social :
Une nouvelle version de FINESS sera déployée à l'été 2026. En conséquence la génération de ce flux sera arrêtée et il n'y aura plus de mises…