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3 jeux de données

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Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
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Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception, émission B2B et e-reporting de transaction et de paiement. Les échéances …
Comparatif des régimes fiscaux LMNP — micro-BIC vs réel simplifié (2026)
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Mis à jour le 25 mars 2026
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Tableau comparatif des régimes fiscaux applicables aux loueurs meublés non professionnels (LMNP) : seuils, abattements, obligations déclaratives et formulaires Cerfa. Source : CGI et BOFiP. Maintenu …
Matrice des obligations DUERP par effectif et événement
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Cette matrice synthétise les obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) selon l’effectif et les événements déclencheurs. Elle s’appuie sur les articles R…