Communauté d'Agglomération Plaine Vallée CA Plaine Vallée

Collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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    Délibération n°DL2017-03-29_19

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    Grille tarifaire de l'espace nautique La Vague - 2019

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    Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et…

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