Encadrement

8 jeux de données

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  Logement - Encadrement des loyers

  Par Mairie de Paris

  Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 27 février 2024

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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  Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2022

  Par Mairie de Lille

  Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Elles sont préparées par l'ADIL qui porte l'Observatoire local des loyers métropolitains. Le fichier relatif au découpage des zones est également accessible au téléchargement sur la plateforme…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  55.55555555555556/100

  Mis à jour le 21 septembre 2020

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage

  Par Mairie de Lille

  Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Le fichier relatifs aux données du référentiel d'encadrement sont également accessibles sur le plateforme via ce lien. La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  55.55555555555556/100

  Mis à jour le 25 novembre 2020

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Encadrement des loyers de Est Ensemble

  Par Aymeric Dominique

  Encadrement des loyers de Est Ensemble La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Est-Ensemble a souhaité que ce dispositif puisse être…

  Qualité des métadonnées :

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  100.0/100

  Mis à jour le 1 juin 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Encadrement des loyers de Plaine Commune

  Par Aymeric Dominique

  Encadrement des loyers de Plaine Commune La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour il y a 4 jours

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Encadrement des loyers de Paris 2022

  Par Aymeric Dominique

  Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.…

  Qualité des métadonnées :

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  66.66666666666666/100

  Mis à jour le 13 juin 2022

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Encadrement des loyers de Montpellier

  Par Aymeric Dominique

  Encadrement des loyers de Montpellier La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Montpellier a souhaité que ce dispositif puisse être…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour le 8 juillet 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

  Par Thomas Legrand

  La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers,…

  Qualité des métadonnées :

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  100.0/100

  Mis à jour le 1 juin 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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