Accessibilité

Data.gouv.fr s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante: la réalisation d'un audit d'accessibilité avant la fin de l'année 2021.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet data.gouv.fr.

État de conformité

Le site internet data.gouv.fr n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 juillet 2021.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Les voies de recours sont les suivantes.