Les données relatives au logement et à l'urbanisme

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 136 bases de données de 44 gestionnaires ont été recensés.
Pour faciliter la découverte des données, cette page présente une sélection des principales bases qui sont disponibles en format ouvert sur le portail national data.gouv.fr. La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Ces jeux de données sont présentés en 6 catégories :

  • Situation, caractéristiques et performances du logement : jeux de données présentant une photographie du logement, sur plusieurs thèmes : cadastre, performances énergétiques, valeur, etc.
  • Coût du logement : informations sur les loyers sur l’ensemble du territoire national
  • Financement du logement : données sur les aides disponibles, sur les aides accordées, sur le budget des politiques de logements, etc.
  • Aménagement du territoire : projets d'aménagement urbains, politiques d’aménagement du territoire, …
  • Urbanisme au sens large : informations descriptives sur l’occupation des sols.
  • Travaux, gestes de rénovation et construction : Permis de construire, travaux de Rénovation, …

Chaque base listée ci-dessous fait l’objet d’une page dédiée sur data.gouv.fr, présentant de manière plus détaillée les données téléchargeables.

Sont ensuite listés les noms des principales organisations gestionnaires des données relatives au logement et à l’urbanisme. La plupart de ces gestionnaires proposent sur leurs portails ou sites web des informations ou publications construites sur la base des jeux de données listés ci-dessous.

Situation, caractéristiques et performances du logement

  • Registre national d'Immatriculation des Copropriétés

    • Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.

  • Enquête « Énergie et patrimoine communal » (2012-2017)

    • Enquête portant sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.

  • Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements par habitation

    • Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

  • Recensement de la population (INSEE)

    • Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, diplômes-formation, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

  • Bases adresses locales

    • Regroupe toutes les adresses d'une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.

  • Données de l'observatoire des performances énergétiques OPE)

    • Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire.

  • Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015

    • Statistiques historiques sur le marché immobilier (indices de prix de vente et de loyer des maisons et des appartements, nombre et valeur des ventes, crédit immobilier etc.) et sur son environnement (revenu par ménage, taux d'intérêt, inflation, valeur des autres investissements (actions, obligations, or), nombre de ménages, etc.)

  • Données du plan cadastral disponibles également sur cadastre.data.gouv.fr

    • Plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

  • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)

    • Met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu'ils ont certifiés.

  • Base de donnée nationale des bâtiments (BDNB)

    • Cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.

Coût du logement

  • Observatoires locaux des loyers

    • Données relatives aux loyers créées par les observatoires. Le parc de référence est l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte, à l'exception de certains cas précis.

  • "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    • Indicateurs de loyers, à l'échelle de la commune, produits sur la base de données d'annonces parues sur leboncoin, SeLoger et PAP sur la période 2015-2019.

  • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux

    • Présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2016), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation.

Financement du logement

  • Enquête national DGALN « Eco-PTZ »

    • Enquête DGALN sur les logements locatifs sociaux éligibles à l'éco-prêt logement social, permettant d'étudier les types de travaux et les gains de performance énergétique induits par un dispositif incitatif tel que l'éco-PLS.

  • Enquête national DGALN « PTZ »

    • Recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Liste en particulier l'année d'émission du prêt, le type d'opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l'opération, les durées, montants et taux du PTZ de l'ensemble des prêts de l'opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.

  • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)

    • Recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Liste en particulier l'année d'émission de l'opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.

  • Dispositifs Simul'Aid€s

    • L'outil Simul'Aid€s est un calculateur d'aides financières pour la rénovation énergétique de l'habitat privée. Ce jeu de données met à disposition du grand public la liste des dispositifs d'aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l'ensemble des règles de calcul des dispositifs.

  • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

    • Présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

  • Financement et coût des logements sociaux construits

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).

  • Financement et coût des logements sociaux réhabilités

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).

  • Compte satellite du logement CSL

    • Synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l'ensemble des acteurs.

  • Logements sociaux et bailleurs par région

    • Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

  • Logements sociaux et bailleurs par département

    • Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Aménagement du territoire

Urbanisme au sens large

  • Référentiel à grande échelle (RGE)

    • Le RGE est constitué des composantes orthophotographique (BD ORTHO®), topographique et adresse (BD TOPO), parcellaire (BD Parcellaire) et altimétrique (RGE ALTI® for ArcGIS : modèle numérique de terrain (MNT) au pas de un mètre.).

  • CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

    • Inventaire biophysique de l'occupation des terres produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens)

  • Mérimée

    • Base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours

Travaux, gestes de rénovation et construction

  • Base de données des permis de construire (Sitadel)

    • Jeu de données offrant une large partie de la base de données Sitadel. Liste en particulier les permis de construire (PC), permis de déclarations préalables (DP), ou encore de permis de démolir (PD), délivrés depuis 2017.

  • Enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles)

    • Données à grande échelle sur les travaux réalisés, sur les motivations et freins, sur les accompagnements proposés, et sur les aspects financiers des travaux.

  • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation

    • Enquête menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Travaux concernés : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque

  • Annuaire des espaces Conseil FAIRE

    • Jeu de données composé des coordonnées des espaces conseil FAIRE points d'entrées pour les particuliers. Jeu complété par un jeu de données proposant la couverture territoriale de ces espaces conseil FAIRE (à la maille de la commune)

Liste des organisations qui publient des données relatives au logement et à l'urbanisme

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr

  • Le Ministère de la Transition écologique, et notamment :

    • Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
      élabore, anime et évalue les politiques :
      • de l'urbanisme, de la construction, du logement (via la DHUP)
      • des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques (via le DEB)
    • Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP): principal gestionnaire de bases de données sur la thématique du logement. La DHUP doit répondre aux besoins en logement et en hébergement des citoyens et notamment contribuer à programmer la production de logements à la bonne échelle du territoire national. Elle vise aussi à améliorer la gestion de l'offre de logements existante. Principales bases gérées par la DHUP :
      • Enquête nationale DGALN - Ecoprêts logements à taux zéro - Eco-PTZ
      • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)
      • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)
      • Enquête nationale DGALN - prêts logement à taux zéro - PTZ
      • Base des ÉcoQuartiers (LOAD)

  • Agence de la transition écologique (ADEME): suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'Ademe réalise un important travail systématique d'ouverture de ses données. Il s'agit donc d'un des principaux fournisseurs de jeux de données à destination de data.gouv.fr. Principales bases gérées par l'ADEME :

    • Enquête TREMI 2017
    • Liste des espaces conseils FAIRE
    • Enquête «Énergie et patrimoine communal»
    • Simul'Aid€s
    • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
    • Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Son action cible prioritairement, d'une part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics. Principales bases gérées par l'ANCT :

    • Bases Adresses Locales
    • Zones urbaines sensibles (ZUS)
    • Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
    • Programme Action cœur de ville ACV
    • Quartiers de veille active QVA
    • Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
    • Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.

  • Caisse des dépôts et consignations (CDC): institution financière publique qui exerce des activités d'intérêt général comme la gestion d'une partie de l'épargne (Livrets A, LDDS) et le financement de projets publics et privés. Elle est notamment composée d'une branche CDC Habitat ayant un rôle de bailleur. Toutes les données ouvrables gérées par la CDC sont déjà publiées en Open Data. Principales bases gérées par la CDC :

    • Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
    • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
    • Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
    • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
    • Financement et coût des logements sociaux construits
    • Financement et coût des logements sociaux réhabilités
    • Logements sociaux et bailleurs par région
    • Logements sociaux et bailleurs par département

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème logement et urbanisme

Jeux de données 32

  • Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme

    Par Etalab

    Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 135 bases de données de 43 gestionnaires ont été…

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    — Mis à jour le 12 avril 2022
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  • Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments

    Par ADEME

    L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la…

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    — Mis à jour le 11 juin 2021
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  • Population

    Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

    Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

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    — Mis à jour le 31 mars 2021
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  • Observatoire des performances énergétiques (OPE) OPE

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf…

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    — Mis à jour le 8 mars 2022
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  • Cadastre

    Par Etalab

    Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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    — Mis à jour le 30 janvier 2023
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  • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI) ADI

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est…

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  • Résultats nationaux des observatoires locaux des loyers

    Par Observatoires Locaux des Loyers

    Ces données présentent les loyers observés par les observatoires des loyers du réseau selon le type de logement, l'époque de construction, le nombre de pièces ou l'ancienneté d'occupation. Les données sont mise à disposition pour chaque année de collecte et selon deux échelles géographiques :…

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  • "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    Par Ministère de la Transition écologique

    Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2022/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

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  • Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…

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  • Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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  • Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…

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    — Mis à jour le 22 avril 2021
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  • Simul'Aid€s - Dispositifs

    Par ADEME

    L’outil Simul’Aid€s est un calculateur d’aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat privée. Il permet : Aux particuliers d’identifier les aides mobilisables en fonction de leur situation personnelle, de leur logement et de leur projet de travaux Aux conseillers du réseau FAIRE…

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    — Mis à jour le 26 octobre 2021
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  • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

    Par Caisse des Dépôts

    Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont…

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    — Mis à jour le 24 février 2021
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  • Financement et coût des logements sociaux construits

    Par Caisse des Dépôts

    La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen…

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    — Mis à jour le 22 septembre 2019
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  • Financement et coût des logements sociaux réhabilités

    Par Caisse des Dépôts

    La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient…

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    — Mis à jour le 22 septembre 2019
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  • Compte satellite du logement (CSL) CSL

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…

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    — Mis à jour le 12 juillet 2021
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  • Base des ÉcoQuartiers

    Par Ministère de la Cohésion des territoires

    Base des ÉcoQuartiers, offrant une lecture exhaustive de tous les projets d'aménagement urbains durables rentrés dans la démarche ÉcoQuartier entre 2009 et 2016 (2 appels à projets en 2009 et 2011, 4 campagnes annuelles de labellisation entre 2013 et 2016).

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    — Mis à jour le 20 février 2017
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  • Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

    Par Agence nationale de la cohésion des territoires

    Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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    — Mis à jour le 25 novembre 2022
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  • Zones urbaines sensibles (ZUS)

    Par Agence nationale de la cohésion des territoires

    La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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    — Mis à jour le 29 mai 2018
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  • Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

    Par Agence nationale de la cohésion des territoires

    Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

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    — Mis à jour le 16 juillet 2018
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  • Quartiers de veille active (QVA) QVA

    Par Agence nationale de la cohésion des territoires

    "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

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    — Mis à jour le 15 mars 2019
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  • Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

    Par Agence nationale de la cohésion des territoires

    Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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    — Mis à jour le 3 janvier 2023
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  • Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)

    Par Caisse des Dépôts

    Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires. Important : Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à évoluer. Il a…

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    — Mis à jour le 7 janvier 2022
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  • Logements sociaux et bailleurs par région

    Par Caisse des Dépôts

    Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte. Le…

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    — Mis à jour le 25 octobre 2019
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  • Logements sociaux et bailleurs par département

    Par Caisse des Dépôts

    Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons…

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    — Mis à jour le 10 septembre 2019
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  • L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

    Par Cour des comptes

    À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de…

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    — Mis à jour le 17 juin 2020
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  • Référentiel à grande échelle (RGE)

    Par Institut National de l'Information Géographique et Forestière

    L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et…

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    — Mis à jour le 11 octobre 2021
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  • CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

    Par Ministère de la Transition écologique

    La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation…

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    — Mis à jour le 19 mars 2019
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  • Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Par Ministère de la Culture

    Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée). Libellés des champs : Référence (PAxxxx) ; Appellation courante de l'édifice ; Description ; Date de la protection ; Historique ; Affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat,…

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    — Mis à jour le 11 janvier 2022
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  • Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

    Par Ministère de la Transition écologique

    Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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    — Mis à jour le 27 janvier 2023
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  • Enquête TREMI 2017

    Par ADEME

    L’enquête TREMI - Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles - est inédite. Dans la lignée de l’observatoire OPEN, porté par l’ADEME depuis 2006, l’enquête TREMI présente une méthodologie et un périmètre d’observation différents. Cette enquête se concentre sur les travaux réalisés…

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    — Mis à jour le 11 juin 2021
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  • Coûts des travaux de rénovation - ECS

    Par ADEME

    Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu…

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