Les données relatives aux associations et aux fondations

Cette page a pour vocation de référencer les principaux jeux de données relatifs aux associations et aux fondations disponibles sur data.gouv.fr. Celle-ci n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Données de référence et répertoires

Par le Ministère de l'Intérieur

Par les services du Premier Ministre

Voir aussi :

Données de la commande publique

Données relatives aux subventions aux associations

Par le Ministère de l'Economie et des Finances

Par le Ministère de la Culture

Par les collectivités territoriales

Conseils départementaux
Conseils régionaux
Communes

Le hackathon "A l'asso des données"

Co-organisé par Etalab, Le Mouvement associatif, Latitudes et le Comite National de Liaison des Régies de Quartier, le hackathon "A l'asso des données" tenu en Nomvembre 2019 a permis d'exploiter une sélection de jeux de données relatifs aux associations pour répondre à plusieurs défis.

Voir la page du hackathon et les données associées sur data.gouv.fr

Voir l'article consacré au hackathon sur le blog d'Etalab

Jeux de données 8

Répertoire National des Associations (RNA)

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…
Couverture temporelle
1901–2017
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stocks…
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP)

Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne…
Fréquence
Trois fois par an
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

Fondations Reconnues d'Utilité Publique

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec…
Fréquence
Trimestrielle
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

ASSOCIATIONS (JOAFE)

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

COMPTES ASSOCIATIONS

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016). La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre