Direction Départementale des Territoires du Loiret

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Périmètre des pays du Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Installations Classées pour la Protection de l''Environnement (ICPE) et SEVESO (hors élevage) dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le jeu de données contient la localisation approximative des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la…

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Mis à jour le 27 février 2020

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Terrain d'accueil des gens du voyage dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Les aléas du PPRT TDA Armements à Ardon et La Ferté saint Aubin

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Mis à jour le 27 février 2020

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Circonscription administrative de bassin dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le…

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Mis à jour le 29 février 2020

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N_DOCUMENT_PPRN_045.shp

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

table géographique regroupant les contours de l'ensemble des PPRi du loiret Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice…

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Mis à jour le 27 février 2020

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Cartes communales du Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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Aire de protection de biotope dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Aire de protection de biotope Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.…

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Mis à jour le 29 février 2020

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ALPC partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient la localisation des délégataires et l'indication du rattachement des communes à un délégataire de compétence. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Aire de protection de biotope dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Circonscription administrative de bassin dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

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Mis à jour le 8 mars 2019

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Quartier prioritaire de la politique de la ville sur le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Données carroyées à 200 mètres dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés 2010. Elles sont utiles pour disposer d’information à des niveaux infra-communaux selon des découpages propres aux différents utilisateurs. La diffusion de ces données doit donc respecter la règle…

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Mis à jour le 26 février 2020

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Les zones réglementées du PPRT de ARGOS FRANCE à Beaune-la-Rolande

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

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Enjeux du PPRi de la vallée du Loing, agglomération montargoise et loing aval

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Tronçon de fossé juré dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Tronçon de fossé juré Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles. Les fossés jurés…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 dans le Loiret

Par Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands…