Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Description

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989. Elle garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.

Une des missions du Conseil est de planifier les fréquences et d’attribuer la ressource radioélectrique aux services de télévision et de radio. L’ensemble des informations relatives au Conseil et à ses activités est disponible sur le site du CSA : http://www.csa.fr.

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Informations techniques

ID
534fff6aa3a7292c64a77d9c
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
11 septembre 2022