Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique Arcom

L’Arcom est l’autorité publique indépendante chargée de réguler la communication audiovisuelle et numérique en France. Issue en 2022 de la fusion du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), l’Arcom est garante des libertés de communication et d’expression dans les espaces audiovisuels (radio, télévision, vidéo à la demande par abonnement...) et numériques (réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos...). Indépendante à l’égard du gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement. Elle est attachée à la concertation avec tous les acteurs et prend ses décisions de façon collégiale. Celles-ci reposent sur une connaissance fine du secteur, alimentée par de nombreux travaux d’études et de recherche dont la plupart sont publiés sur data.gouv.

Plus précisément, l’Arcom a pour mission de :

• protéger les libertés démocratiques : garantir une information honnête, indépendante et pluraliste dans les médias ; lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information, et contre les ingérences étrangères ; garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ;
• protéger la création : veiller au respect, par les éditeurs, de leurs obligations de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, françaises et européennes ; lutter contre le piratage de contenus culturels et sportifs ; veiller au respect, par les éditeurs de radio, de leurs obligations de diffusion d’œuvres françaises ;
• protéger les publics et la cohésion sociale : promouvoir une juste représentation de la société française et lutter contre les discriminations (genre, âge, couleur de la peau, handicap...) ; lutter contre la propagation de propos haineux, racistes, antisémites ; protéger les mineurs contre les risques d’addiction aux écrans et contre l’exposition à des contenus inappropriés (violents, pornographiques...) ; développer l’éducation à l’usage des médias et du numérique.

 Par ailleurs, l’Arcom veille à préserver les grands équilibres économiques du secteur, et encourage les acteurs audiovisuels et numériques à réduire leur empreinte environnementale.