République
Française
Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013, le Département du Gers s'est engagé dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises.
Cette action s'inscrit dans le cadre de l’acte II de l’Agenda 21 départemental en vue d'"assurer la structuration et le partage d’informations et de données publiques à destination des citoyen du Gers". Elle entend proposer un nouveau service public à la disposition des professionnels de la manipulation des données mais aussi du grand public pour s'informer, s'approprier les données et contribuer à cette dynamique. La réutilisation des données libres par le plus grand nombre est porteuse d’innovation sociale et économique et source de nouvelle valeur ajoutée.
Les données éligibles à la diffusion publique
La liste des données que le Département propose de diffuser reprend les thématiques qui correspondent aux principaux domaines d’interventions de notre collectivité au quotidien : le développement durable, les équipements et services, la culture et les loisirs. Il s'agit, conformément à la réglementation, des données qui ne contiennent aucune information à caractère personnel. Elles sont progressivement accessibles par Internet depuis 2015.
La licence
Sauf mention contraire, les données libérées par le Conseil Départemental du Gers sont sous Licence ouverte.
Le Département a ainsi fait le choix d'une licence qui favorise une grande liberté de réutilisation des informations, une exigence de transparence et une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques.
Le Département s'inscrit ainsi dans la démarche d'Open Data France et de la mission Etalab.
L'adhésion au mouvement national
En effet, dès 2015, le Département du Gers a pris la décision de rejoindre l'association Open Data France afin de renforcer ses échanges avec les collectivités françaises engagées dans l'Open Data et de participer aux démarches d'ouverture des données à l'échelon national.
Le projet régional
Par Délibération du 22 Février 2019, le Conseil Départemental du Gers a choisi d’adhérer au projet Régional Open Data d'Occitanie.
Cela s'est traduit par la mise en ligne au 25 Juin 2019 d’une nouvelle plateforme de diffusion des données sur la base de l’outil mis à disposition par la Région.
Concernant plus particulièrement l’accompagnement des collectivités gersoises, le Département portera une offre d’ingénierie dans le cadre de son projet relatif à la Banque de Données Territoriales bdt.gers.fr.
En effet, ce dernier réunissant déjà les acteurs publics locaux autour du partage de données géographiques, l’assistance à l’open data sera un nouveau service complémentaire à ceux déjà proposés aux collectivités.
23 jeux de données
Liste des présidentes et présidents des EPCI dont certaines communes sont gersoises (incluant donc la CC des 2 Rives et celle d'Aire-sur-Adour) Les adresses des EPCI sont également listées
Recensement effectué via la collecte et le retraitement de données départementales et de celles du site transport.data.gouv.fr
L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potenti…
Afin de mieux répondre aux besoins des habitants du Gers, d’assurer une équité d’accès aux droits, et pouvoir relever les défis sociaux qui s’imposent aux politiques de solidarité, la collectivité Dé…
La Route Européenne d’Artagnan est une route équestre transnationale. Cinq routes sillonnent plusieurs pays sur les traces du plus célèbre mousquetaire gersois, depuis Lupiac, lieu de sa naissance, j…
Depuis les lois de décentralisation, le Département finance les collèges du Gers, en assume la réhabilitation, la rénovation, l'entretien général et technique ainsi que le fonctionnement. Il est égal…
L’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des…
L’ancienne voie ferrée située entre Condom-Eauze (soit plus de 32 kms), désaffectée depuis près d’un demi siècle a été rachetée par le Conseil Départemental du Gers qui a souhaité l’aménager en voie …
En France, selon l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de faço…
-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés. - Liste des communes du Ger…
Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE) Depuis 1998, avec le soutien de l’Agence de l’eau Adour Garonne, le SATESE propose aux maîtres d’ouvrage et exploitan…
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les c…
Données issues d'une extraction manuelle depuis le site marches-publics.info
Données issues d'une extraction manuelle depuis le site marches-publics.info
Localisation et description des établissements petite enfance dans le Gers (crèches, halte-garderies,...)
Couche vectorielle linéarisée des haies réalisée conjointement par le Département, la DDT 32 et l'IGN. Numérisation obtenue par photo-interprétation réalisée sur l'orthophotographie IGN Haute Résolut…
Dans le cadre de la valorisation des modes de déplacement doux, le Département, entreprend de promouvoir l'usage du vélo, tout en sensibilisant sur la sécurisation des itinéraires les plus empruntés …
Données issues d'une extraction manuelle depuis le site marches-publics.info
Tableau des correspondances communes -- MDS
Données issues d'une extraction manuelle depuis le site marches-publics.info