Cartes de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne en 2014. Les données proviennent des SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif).
Établissement public de l’État sous tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du budget, l’agence de l’eau apporte aux élus et aux usagers du bassin une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau et les moyens financiers qui leur permettent d’entreprendre une politique cohérente.
Ses missions :
• Surveiller la qualité de l’eau
• Planifier les actions et définir les objectifs
• Collecter les redevances
• Financer des projets territoriaux
• Sensibiliser les citoyens
• Soutenir les actions de solidarité internationale
Pour agir, l’agence de l’eau perçoit des redevances calculées en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées. Les redevances sont définies par le code de l’environnement. Grâce à la contribution de tous, l’agence de l’eau apporte des aides aux actions d’intérêt commun pour préserver l’équilibre des milieux aquatiques et mieux gérer les ressources en eau du bassin Loire-Bretagne. Ses aides sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le comité de bassin et le conseil d’administration.
Son action est complémentaire de l’action réglementaire de l’État. L’agence de l’eau assure en outre le secrétariat administratif du comité de bassin dont elle prépare les travaux.
Le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800 communes, 36 départements, 8 régions, et plus de 13 millions d’habitants. C’est aussi :
• 6 654 km de côtes, soit 38 % de la façade maritime du pays
• des cours d’eau à l’hydrologie très contrastée
• un territoire à l’empreinte rurale marquée
• une activité agricole et agro-alimentaire prépondérante
Données de la commande publique : mises disposition sur la plateforme place - https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
8 jeux de données
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