Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de
Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU).

Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte de
relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er
janvier 1997) selon le principe de la discrimination territoriale
positive. Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et
social, l'objectif était de relancer l'activité économique et l'emploi
dans les territoires sélectionnés.

Des critères majoritèrement statistiques définissent un zonage à trois
niveaux emboîtés, au sein duquel est appliqué un ensemble de mesures
hiérarchisées.

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Ressources

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