API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
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Espace géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait.
Pour chaque zone graphique s'applique une même réglementation définie dans la procédure d'urbanisme (PLU, secteur sauvegardé).
Hors territoire de Lyon et Villeurbanne c'est la zone qui porte la hauteur des constructions autorisées ou directement le Règlement ainsi que les valeurs de COS ou de CES
Attributs PLAFOND, COS, CES
Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information.
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