Zone de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain (AC4) en Charente.

Objet surfacique de l'assiette de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Numérisation

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Guide métodologique des servitudes AC4
• Standard COVADIS
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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