Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des
aires d'alimentation des captages.
Origine
Le zonage s’appuie sur la BDCARTHAGE 2006, et dans certains des bassins, sur des lignes force du territoire (route, bois, …) pour constituer les périmètres des captages d’eau
Organisations partenaires
DRAAF Bretagne
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée