Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres

Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.

Origine

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Deux-Sèvres, Région Grand Est, ECOSCOP

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr