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République
Française
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM
Description
Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.
Cartographie associée :
- Attributions
- DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 juillet 2020
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6 fichiers principaux
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Mis à jour le 14 avril 2025Format n6e61fe4538b24265bc813a8f4f9939e4 95 téléchargements
Mis à jour le 6 juin 2024Format n49cfc343114c49b7b9c5bb3f510ba5e1 93 téléchargements
Mis à jour le 6 juin 2024Format n849be28c631f454983462615449e46c3 95 téléchargements
API
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