Subventions versées - Annexe Compte administratif à partir de 2018

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.

Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.

Nom de la colonne

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Descriptions

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Publication

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Annexe du compte administratif

Collectivité

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Commune ou Département.

Catégorie

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Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public

Nature juridique

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Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat….

Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention

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Nom de l’organisme bénéficiaire

Montant de la subvention

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Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné

Prestat ions en nature

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