Subventions Région Normandie 2023
Description
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.
L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.
Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :
- nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
- localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
- localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
- TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
- dateDecision : Date de la décision
Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2023.
Extraction réalisée le 11 décembre 2023.
Mise à jour prévue en janvier 2024
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
658232f2abad4a6edc75059d
Temporalité
Création
19 décembre 2023
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Normandie
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': [None], 'dct:accessRights': 'Nf08a32bc9dc74f1583b44122b9ce1b03'}
Moissonnage
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backend
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
598
Téléchargements
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