Subventions publiques

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2015 to 2018
Fréquence
Annuelle
Date de création
27 mars 2019
Date de mise à jour
11 juin 2019
Dernière mise à jour de ressource
1 avril 2019
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Saint-Paul-lès-Dax

Extras

ID
5c9b9aea8b4c4126f0825ff7
Date de création
27 mars 2019
Date de mise à jour
11 juin 2019

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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Liste des subventions publiques attribuées par la commune de Saint-Paul-lès-Dax

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
d08542ec425abc5da1390925dfff479631aa4c1a
Créée le
1 avril 2019
Modifiée le
1 avril 2019
Publiée le
1 avril 2019

Documentation 1

Embed

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Ressources communautaires 0

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