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République
Française
Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions
Description
Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.
- Attributions
- Sig-obs@cap-atlantique.fr(Contact)Cap Atlantique(Créateur)Cap Atlantique(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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