Seuils concernés par la règlementation de la navigation - Département de Tarn-et-Garonne

Localisation des seuils mentionnés dans les arrêtés préfectoraux de règlementation de la navigation

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux)

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