Servitudes PM1 Sécheresse : Plans de Prévention des Risques liés au retrait-gonflement des argiles (assiettes des PPRN Sécheresse)

Assiettes surfaciques liés aux servitudes d'utilité publique de la catégorie PM1 Sécheresse : Plan de prévention des risques naturels liés au retrait-gonflement des argiles (sécheresse)

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

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DDT Haute-Garonne

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