Servitude de passage sur le littoral du Morbihan

La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral

Origine

Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.

Organisations partenaires

DDTM Morbihan

Liens annexes

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