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Segment de classement de continuité écologique - Métropole

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Système d'Information sur l'Eau

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
28 juillet 2017
Date de mise à jour
12 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
12 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
597b453bc751df07157f54f0
Date de création
28 juillet 2017
Date de mise à jour
12 septembre 2020

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Organisations partenaires

SANDRE, ONEMA

Liens annexes

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Ressources 5

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
12 septembre 2020
Modifiée le
12 septembre 2020
Publiée le
12 septembre 2020
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SegClassContinuiteEco_Liste2_FXX (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
12 septembre 2020
Modifiée le
12 septembre 2020
Publiée le
12 septembre 2020

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