SCoT du Pays de Brest : Coupures d'urbanisation URB_SCT_CoupureUrbanisation

Les documents d’urbanisme locaux délimitent les coupures d’urbanisation identifiées dans les communes littorales par le SCoT. La largeur et la profondeur des coupures sont symbolisées sur la cartographie « Mise en œuvre de la loi Littoral » page 54 et précisées dans l’annexe 2 du DOO. Au vu de la dispersion du bâti du Pays de Brest, des constructions préexistantes peuvent se trouver dans ces espaces.
Aucune urbanisation nouvelle ne peut y être autorisée, hormis :
• des structures d’accueil légères ainsi que des zones de loisirs ou de pratique sportive (parties non équipées des aires naturelles de camping, espaces de jeux...) ;
• l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, aquacole et de pêche en mer professionnelle ;
• la rénovation et l’extension limitée des autres constructions existantes.
Les documents d’urbanisme locaux peuvent prévoir le cas échéant, à leur échelle, de protéger d’autres espaces naturels présentant le caractère d’une coupures d’urbanisation.

Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée

INSPIRE
Id URB_SCT_CoupureUrbanisation
Type lignes
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)