Risque - Périmètres des PPRI en Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

La géométrie des périmètres PCAET reprend celle des EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération (construites par agrégation géométrique des objets communes concernés).
Le référentiel utilisé pour la constitution des EPCI est BDCarto® IGN©.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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