Risque - Périmètres des PPR Mouvement de terrain en loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Mouvent de terrain). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR (Mouvement de terrain) prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPR.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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