Risque - 41DREAL20140004 PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :

• Le périmètre de délimitation du PPRT
• Le zonage réglementaire du PPRT
• La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

Origine

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d''urbanisme, le plan de zonage valant servitude d''utilité publique.
Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l''échelle du 1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 2006 et BDParcellaire 2007.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Lien vers les documents associés documents
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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