Risque - 41DREAL20140002 Périmètre du PPRT MAXAM commune La Ferté-Imbault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Relation entre actes et servitudes
• Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

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