Risque - 41DDT20010002 Périmètre du PPR Mouvement de terrain Vendôme en Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR (Mouvement de terrain) prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPR.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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