Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées dans les entreprises d’au moins onze salariés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016.

Comparativement aux résultats des élections professionnelles 2009-2012 déjà mises en ligne sur ce site, cette fourniture couvre un plus grand nombre d’élections, notamment celles comportant des informations incomplètes (par exemple, absence du SIRET).

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi que deux fichiers permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET (plus d’1,5 million) qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données.

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Ressources

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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