Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère du travail

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les missions de la ministre Elle prépare et met…

71 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b06878fc751df7d56f2501b

Temporalité

Couverture temporelle
2013 à 2016
Fréquence
Triennale
Date de création
24 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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URL stable

Description

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées dans les entreprises d’au moins onze salariés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016.

Comparativement aux résultats des élections professionnelles 2009-2012 déjà mises en ligne sur ce site, cette fourniture couvre un plus grand nombre d’élections, notamment celles comportant des informations incomplètes (par exemple, absence du SIRET).

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi que deux fichiers permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET (plus d’1,5 million) qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données.

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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