Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2009 to 2012
Fréquence
Triennale
Date de création
4 mai 2018
Date de mise à jour
4 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2018
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5aec1eb0c751df792b114bd6
Date de création
4 mai 2018
Date de mise à jour
4 mai 2018

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012.

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection (c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection).
A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers.

En complément, vous pouvez également consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
1 téléchargements

Description du contenu des fichiers

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
36973b95d647237a9976cd045dfcb2108a34d76a
Créée le
4 mai 2018
Modifiée le
4 mai 2018
Publiée le
4 mai 2018
1 téléchargements

Elections professionnelles 1er tour

Disponible

Résultats par procès-verbal du premier tour de l'élection professionnelle.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
8ed5da1b9a33158b2e99abf29e2f748bf460fbe1
Créée le
4 mai 2018
Modifiée le
4 mai 2018
Publiée le
4 mai 2018
1 téléchargements

Elections professionnelles 2ème tour

Disponible

Résultats du 2ème tour

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
dea6e00faa01d39ba8106520ea1d9fee1a24aaf5
Créée le
4 mai 2018
Modifiée le
4 mai 2018
Publiée le
4 mai 2018
1 téléchargements

Organisations syndicales et confédérations

Disponible

Ce fichier contient la liste des organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidatures aux élections professionnelles, ainsi que la confédération de rattachement s'il y a lieu.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
a2b80ea7894c7dbb22872446f178794ab41f0e22
Créée le
4 mai 2018
Modifiée le
4 mai 2018
Publiée le
4 mai 2018
1 téléchargements

Périmètre de l'élection

Disponible

Liste des établissements (SIRET) couverts par l’élection : il s'agit du périmètre de l'élection.
Pour récupérer les autres informations de ces établissements (raison sociale, adresse, etc.), consultez la base SIRENE.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
8108f48d7040c5d80f1d7fcdfb72063560a2a74b
Créée le
4 mai 2018
Modifiée le
4 mai 2018
Publiée le
4 mai 2018

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

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