Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or

Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau.
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.

Origine

Les secteurs d'intervention au titre de la police de l'eau sont définis par Arrêté Préfectoral.
Le contour du département est fait à partir de la BD TOPO,
Le tracé du val de Saône correspondant au secteur d'intervention de la DREAL Rhône-Alpes est issu d'une agglomération et d'une simplification des données suivantes :

• atlas des zones inondables (AZI) de la Saône,
• zones inondables au titre du plan de prévention des risques (PPR).

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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