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Recettes d'investissement des départements
Description
Recettes d'investissements des départements
Les recettes d'investissement sont constituées :
- de dotations de l’Etat [par exemple, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la Dotation Globale d'Équipement (DGE), etc.]
- de subventions (versées en contrepartie de dépenses réalisées par les communes, la Région, l’État,ou l’Europe…)
- des ventes de biens départementaux (cession d’immobilisation…)
- des emprunts contractés pour financer les investissements de la collectivité
Producteur
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Licence
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Fichiers documentés
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Informations
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Licence
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ID
5b24a204a3a729596be57b22
Temporalité
Création
16 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
09/04/2013 à 10/04/2016
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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theme
["finances locales", "finances publiques", "2436 finances publiques et politique budgétaire"]
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"Collectivité locale"
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2018-04-16T09:28:41.138285+00:00
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mailto:https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ministere-de-l-interieur/
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Ministère de l'intérieur
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publisher_name
Département de la Gironde
Moissonnage
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2020-01-23 05:09:57.194000
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